Peut-on utiliser des images prises sur le net ?

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iStock_000020614872XLargeVous cherchez des images pour illustrer un blog, un site ou égayer votre compte Facebook et le premier réflexe est de vous jeter sur des moteurs de recherche et d’aller à la chasse aux photos.

Les images trouvées sur internet sont-elles libres d’utilisation ?

Souvent, on a tendance à penser que, si c’est en ligne, c’est pour que tout le monde en profite.

Et bien non ! C’est au contraire un terrain hyper protégé par la loi.

Chaque image a été créée ou photographiée par un graphiste ou un photographe, qui a par défaut le statut d’auteur. Cet auteur est protégé juridiquement et peut faire valoir ses droits contre l’utilisation de celle-ci. C’est ce que l’on appelle le Copyright au niveau international et le Droit de la propriété intellectuelle en France.

shutterstock_21516832Les risques sont gros.

L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle précise que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et

opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’Article L335-2 de ce même code est très clair lui aussi et définit les peines encourues pour le non respect du droit d’auteur, qui peuvent se monter à 300.000 euros d’amende.

Trouver des images

Les sites spécialisés : chez infodevnet.com, nous sommes souvent à la recherche d’images pour nos sites. Nous préférons donc acheter des photos sur des sites spécialisés, en effet, pour un prix raisonnable nous restons dans la légalité. De plus pour le coût nous disposons de photos de qualité qui auraient demandé un budget nettement plus conséquent si nous avions voulu les faire nous-même.

Les collections personnelles : nous avons aussi notre propre banque d’images et de photographies. Il est utile de garder des archives de photos dans leur format original, nous avons ainsi utilisé quelques unes de ces photographies dans nos sites. Une autre fois, nous avons même, au cours d’un voyage, fait des photos dans le but de les utiliser à notre retour. Nous organisons aussi des séances photos pour disposer d’une banque d’images pour un site client.

Les images gratuites : des sites gratuits d’images libres fourmillent sur le net, mais je vous conseille de faire attention en vous servant. Les images libres de droit sont parfois mélangées à des images payantes. Un indice : souvent les images payantes sont protégées par un « Water Mark », c’est à dire en général le nom de la société apparaissant en large et en transparence sur la photo.

L’utilisation de photos gratuites vous obligent souvent à des liens vers le site fournisseur, ou encore à créer un compte avec votre adresse mail. L’utilisation est loin d’être anonyme. Si vous ne respectez pas

les conditions définies, il vous est interdit d’utiliser les photos récupérées.

Ceci dit, sans citer personne, j’ai eu l’occasion de voir à l’occasion du nouvel an, des lecteurs de ce blog utiliser une image protégée, le logo du site propriétaire bien en évidence, pour présenter leurs vœux ! :).

Un autre cas intéressant concernait un proche : il a reçu une commande de photos pour une inauguration, le client récupère les photos, se montre mauvais payeur et pourtant met en ligne les photos sur son site et son compte Facebook. Autant vous dire que les avocats apprécient ce genre de dossier, qui a, pour finir, été réglée à l’amiable.

iasas7-300x300En résumé, il est interdit de « piquer » à la volée des images. Des outils permettent de retrouver les utilisateurs d’images même à partir d’extraits, nous en avons parlé dans un précédent article. Alors attention à l’utilisation de photos surtout venant des médias ou des sites professionnels.

Parfois, demandez à l’auteur la permission d’utiliser une de ses photos, si c’est dans un but non lucratif, il y a de fortes chances pour que vous puissiez le faire à condition de citer l’auteur ou le photographe. Dans vos sites, citez vos sources. Nous le faisons en général dans les mentions légales de nos réalisations.

Je vais encore vous casser le moral un peu plus : tout ceci concerne aussi les musiques, les textes, les sons, qu’ils soient pris sur le net, dans des disques, livres ou autres. Autant vous pouvez imprimer des textes et images pour votre usage personnel, autant il est interdit de les récupérer pour les diffuser.

Tags: droit, image

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